Politique de confidentialité
Cette charte de protection des données à caractère personnel (la « Charte ») s’applique à ID SOLUTIONS, dont le siège social est situé à Grabels (34790), France. Dans le cadre de cette politique de confidentialité, les informations vous concernant sont dénommées données à caractère personnel (ou « Données Personnelles »). Nous pouvons également parfois faire référence collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation (« le(s) Traitement(s ») de vos Données Personnelles).
Cette charte comporte également des informations à propos du partage de vos données personnelles au sein de l’entreprise ID SOLUTIONS et à des tiers (tels que nos prestataires de service, par exemple).
Nous avons mis en place cette charte afin que vous puissiez communiquer vos Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle nous nous engageons à protéger votre vie privée et à gérer vos Données Personnelles de manière loyale et transparente. A cet égard, afin de veiller à la bonne application de ses engagements en matière de protection des données personnelles, ID SOLUTIONS a désigné un délégué à la protection des données (DPD ou DPO-Data Protection Officer), conformément à la règlementation applicable.
En cas de questions au sujet du traitement de vos données personnelles ou de vos droits associés, vous pouvez solliciter notre DPO à l’adresse mail suivante : dpo@id-solutions.fr
Catégories de Données Personnelles collectées
Nous pouvons collecter ou obtenir de telles Données Personnelles parce que vous nous les
avez communiquées (par exemple, dans un formulaire de notre site Web, lors d’un rendez-
vous commercial, lors d’un salon professionnel…), ou par le biais d’une communication
effectuée par des tiers (par exemple, votre employeur ou conseiller, ou des fournisseurs de
services tiers à qui nous faisons appel pour les besoins de notre activité) ou encore parce
que ces Données Personnelles sont accessibles au public.
Nature et finalité du Traitement
Nous utiliserons vos Données Personnelles afin de vous informer sur les offres ou l’actualité
concernant les produits, services ou évènements d’ID SOLUTIONS.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part, vous pouvez
vous désabonner en cliquant sur cette fonctionnalité dans le formulaire d’information ou en
envoyant un email à info@id-solutions.fr.
Destinataires des Données Personnelles
Nous pourrions être également conduits à communiquer vos Données Personnelles dans le
cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les
besoins d’une procédure judiciaire.
Principes applicables au Traitement de Données Personnelles
ID SOLUTIONS s’efforce de garantir que les Données Personnelles en sa possession soient :
• Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et non pas traitées ultérieurement
d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Traitées de manière loyale et conformément à la loi, en toute transparence vis-à-vis de la
personne concernée (personne physique) ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;
• Transférées d’un pays à un autre uniquement sous réserve (i) d’une décision d’adéquation
constatées par la Commission Européenne ou (ii) de mesures de sauvegarde appropriées.
Durée de conservation des données
Nous conserverons vos Données Personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue
période parmi les suivantes :
I) la période nécessaire pour l’activité ou les opérations
II) toute période de conservation imposée par la loi
III) la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui
pourrait survenir dans le cadre de l’activité ou des services concernés, sauf demande
préalable de suppression envoyée à dpo@id-solutions.fr. A l’expiration de cette période, vos
Données Personnelles seront détruites, conformément à la règlementation applicable.
Droits des Personnes Physiques
Conformément au droit national et européen, toute personne physique est en droit
d’exercer les droits suivants auprès d’ID SOLUTIONS, qui effectue un traitement de ses
Données Personnelles :
• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude de vos données ;
• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère
personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) en cas de
contestation ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) systématique pour
les cas de prospection et conditionné à la justification de motifs légitimes impérieux
dans les autres cas ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un
engagement contractuel (article 20 RGPD)
Afin d’exercer l’un de vos droits, ou en cas de question à propos de l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@id-
solutions.fr.
Vous pouvez également utiliser cette adresse de contact pour toute réclamation concernant
le respect de votre vie privée.
Droit d’introduire une plainte
Si malgré les mesures mises en place par ID SOLUTIONS vous estimez que vos droits ne sont
pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la
protection des données compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL).
Modification de la Charte de protection des Données Personnelles
Cette politique de confidentialité pourra faire l’objet d’une mise à jour ou de modifications
(en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire).
Afin de vous informer de la date de mise à jour ou des modifications effectuées, vous
trouverez la dernière date de révision en haut de cette page. La version modifiée ou
amendée de cette politique de confidentialité sera applicable à compter de cette date. Si
nous faisons des changements substantiels dans la façon d’utiliser vos données à caractère
personnel, nous vous en ferons part via un avis visible sur le site ou en vous contactant
directement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, veuillez ne pas continuer à
utiliser le site.
Limitation de responsabilité
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui
ne sont pas couverts par la présente politique. Si vous accédez à d’autres sites à l’aide des
liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir des données vous concernant qui
seront utilisées par eux conformément à leurs politiques de confidentialité, qui peuvent
différer de la nôtre.
Nous vous proposons cette fonctionnalité afin de susciter l’intérêt pour le site et ID Solutions
auprès des membres de vos réseaux sociaux et de vous permettre de partager et de suivre
les opinions, les informations et les recommandations concernant le site avec vos contacts.
Cependant, vous devez être conscient que le partage de données personnelles sur un réseau
social peut entraîner la collecte d’informations par le fournisseur du réseau et la mise à
disposition au public, y compris par le biais de moteurs de recherche. Les plateformes
traitent les données personnelles en tant que responsables de traitement des données
conformément à leur propre politique de protection de la vie privée. Vous devriez toujours
soigneusement lire la politique de confidentialité de tout site auquel vous accédez ou réseau
social sur lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de
confidentialité.
Les liens ci-dessous peuvent être mis à jour par les plateformes. Ces dernières s’efforcent de
maintenir ces liens à jour, vous trouverez également la politique de confidentialité
directement auprès desdites plateformes.
PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS
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images, sons et vidéos), sont la propriété de id-solutions.fr, de ses partenaires à l’exception
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conformément à la recommandation de la Cnil du 05/12/2013 N°2013-378.
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…).
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le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier
vos souhaits en matière de cookies. Nous vous présentons ici les principales caractéristiques
des navigateurs le plus souvent utilisés.
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